Emmanuel Cattier

photo extraite de ma galerie de photographies

sur le site de partage de photos flickr

L'esprit des lois ~ The Spirit of the Laws

Buste de Montesquieu au musée d'Aquitaine à Bordeaux.


Montesquieu introduisit en France le concept de "séparation des pouvoirs".
 
La séparation des pouvoirs reste séparée de la vie politique française sur les sujets les plus sensibles, comme par exemple la justice face au génocide des Tutsi et à l'implication française dans ce génocide et ses multiples présomptions de complicité dans ce génocide.

Contrairement aux autres pays occidentaux, la cour de cassation française refuse d'extrader au Rwanda des présumés génocidaires au motif que la loi rwandaise serait postérieure au génocide.... ce qui est aussi le cas de la loi française qui est de 1996 et qui est soumise au statut du tribunal pénal international pour le Rwanda... lui-même postérieur au génocide (8 novembre 1994) ... C'est selon cette loi de 1996 que la justice française juge des Rwandais en France... L'esprit des lois et le sens de l'équité internationale est donc bafoué, alors même que la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée à Paris le 9 décembre 1948 fut ratifiée par le Rwanda en 1975.

Seuls des motifs politiques négationnistes expliquent ces refus juridiques. On appelle cela la "raison d'état". Cette raison d'état n'a d'autre effet dans cette affaire que l'impunité de responsables français qui sont soupçonnés d'avoir conduit une politique criminelle au Rwanda de 1990 à 1994 en toute connaissance de cause.

A titre d'exemple, un général français, chef de la mission militaire de coopération, a rapporté aux députés français que le chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise lui avait expliqué en 1990 la question Tutsi en ces termes entre guillemets dans le rapport parlementaire "Ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider" Ce général échaudé par ces explications fut le seul officier connu à exprimer des réserves sur la stratégie retenue à l'époque et fut remplacé en 1993.

La France a soutenu, renforcé, la diplomatie rwandaise à l'ONU, y compris pendant le génocide, et mis sous tutelle l'armée gouvernementale rwandaise qui conduira ce génocide, pendant trois ans après cette explication de "la question Tutsi". De nombreux documents officiels attestent que l'ennemi de la France fut "le Tutsi... " comme pour d'autres ce fut le Juif, de plus en ne tenant pas compte dans la période 1990-1994 du contexte génocidaire explicite, et connu très précisément par les autorités françaises.

Un télégramme transmis par l’ambassadeur de France au Rwanda du 24 octobre 1990 affirme "[La situation politique] entrainant selon toute vraisemblance l'élimination physique à l'intérieur du pays des Tutsis, 500.000 à 700.000 personnes, par les Hutus 7.000.000 d'individus." (ce dénombrement à la louche est très controversé)

L'attentat du 6 avril 1994, donna le signal d'amplification en apothéose de la situation génocidaire contre les Tuts et déjà ponctuées de massacres de masses dans la période 1990-1993, comme en 1963, trente ans plus tôt, massacre pour lequel le journal Le Monde publia un article le 4 février 1964 titré "l’extermination des Tutsi"

www.enquete-citoyenne-rwanda.org

Séparation des pouvoirs